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J'ai une plaidorie (dans 2 semains) qui compte pour mes partiels et je rame. alors si vous pouviez m'aider...
Le 29 décembre 1999, Mme Herb a conclu avec la société Space & House un contrat de
construction d'une maison d'habitation.
Ce marché à forfait s'élevait à la somme de 859 170 F soit 130 979,72 euros.
Le 26 octobre 2000 les établissements Alain Marc ont adressé à Mme Herb une facture d'un
montant de 21 408,40 F soit 3263,69 euros, correspondant à des travaux de supplément de
pose de carrelage. Mme Herb s'est opposée au règlement au motif qu'elle n'avait pas de lien
de contractuel avec M. Marc.
En effet elle estime qu'ayant souscrit un marché complet de construction de sa maison avec la
société Space & House, elle n'a aucun lien avec un sous-traitant.
Sur requête de ce dernier, une ordonnance d'injonction de payer la somme ci-dessus a été
délivrée le 5 avril 2001 à l'encontre de Mme Herb. Cette dernière a fait opposition à cette
ordonnance.
Le tribunal d'instance a été saisi et a condamné Mme Herb à payer aux établissements Marc
la somme de 3 263,69 euros outre la somme de 765 euros à titre de dommages et intérêts et
celle de 765 euros au titre de l'article 700 du Nouveau Code de Procédure Civile au motif que
l'absence de devis préalable entre Mme Herb et M. Marc ne rendait pas inexistante la
commande passée auprès de ce dernier.
Mme Herb a relevé appel de ce jugem~nt.
Merci de jouer le rôle de l'intimé et de l'appelante.
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j'ai une plaidorie (dans 2 semains) qui compte pour mes partiels et je rame. alors si vous pouviez m'aider...encore ?
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